Bonjour,
Depuis que j'ai changé de régime d'entreprise (je suis passé de micro à entreprise individuelle en régime normal), tous les mois je doit remplir une feuille des impots sur "La taxe sur la valeur ajoutée (et taxes assimilées)...
A ce jour, j'en ai envoyé qu'une (celle de Janvier 07 était égale à 0), je doit envoyer celle de Février maintenant...

Est ce que lorsqu'on à touché + de TVA que ce qu'on en a dépensé, nous devons joindre un chèque avec la somme correspondante au TOTAL A PAYER ?
ou devons-nous attendre la fin de l'année pour faire une régularisation sur toute l'année ? :/ Je ne sais pas si je me suis bien expliqué, mais je n'y comprend pas grand chose...

Merci

Bonjour Laurent,

Tu dois être au régime réel normal de TVA (en haut à droite il doit être indiqué CA3). Maintenant il faut savoir si tu es à la CA3 trimestrielle ou mensuelle. Si tu es au mensuel, tu dois dans ce cas payer la TVA du mois de mars en avril si TVA collectée > tva déductible sur factures + tva déductible sur investissements; si la déclaration fait ressortir une TVA à payer il faut dans ce cas joindre un chèque à ta déclaration et SURTOUT ne pas l'envoyer en retard sous peine de pénalités

++ Vincent

Merci pour la réponse.

Etant donné que je gagne plus d'argent à l'étranger (avec GOOGLE) qu'en France, je n'ai jamais beaucoup de T.V.A "en trop"... Ne vont-ils pas trouver ca bizzare que j'arrive toujours à leur donné un Total négatif ou égale à 0 ?

Dans tes déclarations, il faut indiquer le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation. Il s'agit de toute façon de la réalité économique de ton activité et les impôts font ensuite une analyse de ton chiffre en rapprochant les déclarations de tva et ta liasse fiscale: ils ont donc un moyen de controle

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est la principale recette de l'Etat.

Pour résumé, quand vous vendez une prestation de service, vous devenez redevable de cette taxe si votre chiffre d'affaires annuel dépasse 27 000 euros (ce montant est de 76 300 euros si vous vendez des marchandises, ce que je ne crois pas quand vous êtes webmaster :lol)

Il faut ensuite mentionner la TVA sur vos factures en indiquant "TVA sur les encaissements". En effet, cette TVA appartient à l'Etat à partir du moment où elle arrive sur votre compte bancaire (au moment où vous avez la jouissance de cette somme).
A contrario, elle devient déductible losque vous achetez une prestation de service à votre fournisseur (ex: la TVA devient déductible quand vous avez payé votre fournisseur d'hébergement (sauf si celui ci a opté pour une TVA déductible sur les débits: cette option doit être mentionnée sur sa facture)). Par contre, si vous achetez un PC, un serveur ou tout matériel nécessaire à votre activité, cette TVA est déductible à la date de la facture, ce qui signifit que dans ce cas c'est l'Etat qui vous doit de l'argent.

Bien que le droit comptable s'oppose au principe de compensation, le droit fiscal, en matière de TVA calcul la TVA due en effectuant le calcul suivant:

TVA due (ou crédit de TVA)= TVA COLLECTEE (suivant les règles ci dessus) - TVA DEDUCTIBLE (suivant les règles ci dessus)

Selon le régime que vous avez choisit, la TVA sera due sous forme d'acompte trimestriel ou sous forme d'acompte mensuel.

Si vous êtes redevable de cette taxe, nous vous conseillons vivement de faire appel à un expert comptable qui vous calculera le montant de la taxe due.

Nous restons bien entendu à l'écoute de vos questions, notre réactivité sera certaine (sauf cas de force majeure)

Bonne continuation et bonnes vacances pour ceux qui en prennent