I Impôt sur les sociétés (IS)

Cet impôt est régit par l'article 209 du code général des impôts.

L'impôt sur les sociétés touche les sociétés commerciales. (sauf les EURL et les SARL de familles ayant optées à l'impôt sur le revenu)

L'IS n'est pas déductible fiscalement des bénéfices de la société, son montant est de 15% sur les 38120 premiers euros de bénéfice, et de 33,33% au delà.

Tout comme l'impôt sur le revenu, il y a des acomptes à verser si le montant du de l'année précédente était supérieur à 3 000 euros.
Les acomptes sont à payer :
- Le 15 mars
- Le 15 juin
- Le 15 septembre
- Le 15 décembre
En cas de non respect de ces dates, une pénalités de 10% du montant du est applicable (cette pénalité n'est pas déductible de votre bénéfice fiscal)

La première année d'activité, les sociétés sont dispensées du versement des acomptes.

Le solde de cet impôt est à payer le 15 du 4ième mois qui suit la date de clôture de l'exercice comptable.
Exemple: Clôture de l'exercice au 31/12/N -> Le solde est à payer au 15/04/N+1

II Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés IFA

Cet impôt a été modifié par l'article 21 de la loi de finance 2006

Il doit être payé le 15 mars pour les sociétés qui ont réalisées un chiffre d'affaires HT (à la clôture du dernier exercice comptable) supérieur à 400 000 euros.
Les sommes suivantes sont dues mêmes si votre société réalise une perte à la clôture de l'exercice

< 400 000 = 0
entre 400 000 et 750 000 = 1300
entre 750 000 et 1 500 000 = 2000
entre 1 500 000 et 7 500 000 = 3750
...... Je ne vais peut être pas aller plus loin pour le moment (sauf si certains le souhaite !!)

Cette somme devient maintenant déductible de votre bénéfice. Par contre, elle n'est plus imputable sur l'impôt sur les sociétés.