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Je suis mineur, quels sont mes droits ?



L'impôt sur le revenu > Je suis mineur, quels sont mes droits ?

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Naweb ( 20 ans )


Inscrit le: 03 Apr 2007
Messages: 2
Le 03 Apr 2007 12:18

Bonjour à tous.

Je rejoinds le site, et je me pose une première question. Je suis moi même webmaster d'un site qui commence a prendre une bonne notoriété, une bonne audience également. J'ai inséré les pubs adsense, comme la plupart je pense ; ), et je génere donc un revenu. Le problème c'est que je suis encore mineur.. Donc ma question est : Puis-je toucher de l'argent en étant mineur ? Et si oui, dans quelles limites ? Au niveau de la fiscalité, quelles sont mes responsabilités ?

Dans l'attente de vos réponses, merci à tous Smile

Naweb.
Vincent ( 32 ans )


Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 80
Le 03 Apr 2007 13:28

Bonjour,

ATTENTION ATTENTION: Un mineur non émancipé ne peut pas avoir la qualité de commerçant. Cependant en étant émancipé, il faudra déclarer l'activité à la chambre de commerce pour ne pas être passible de sanctions pénales pour travail dissimulé. Crying or Very sad

Il ne faut pas oublier que les parents sont responsables de leurs enfants mineurs lorsqu'ils ne sont pas émancipés. Ils devront donc répondre devant la justice des actes commis par leurs enfants Embarassed

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