Bonjour,

je ne sais pas comment déclarer (et ou surtout) sur ma declaration d'impots sur les revenus, les sommes percus via un systeme de paiement de type ALLOPASS.

Pouvez vous m'aider dans ce domaine ?

Merci

Bonjour,

Il s'agit de revenus à imposer dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux) de l'impôt sur le revenu. Attention, il faut avoir un numéro de siret pour avoir le droit d'exercer une activité professionnelle (aussi minime soit elle), voir forum entreprise individuelle pour plus de détails.

++

je n'ais pas de SIRET etant un particulier

Ma question merite surement plus de precision dans ce cas:
- sur mon site un systeme de paiement (ALLPASS) permet l'acces a la zone membre

je ne vend rien de "materiel" mais donne l'acces a une zone protegée.

Aux yeux de l'administration fiscale, tout revenu perçu doit être imposé à l'impôt sur le revenu. Avec le système allopass, les revenus doivent être déclarés aux impôts (et aux organismes sociaux). Cette non déclaration est assimilable à du travail dissimulé.
Désolé de ne pas annoncer de bonnes nouvelles mais il est super important d'être déclaré (avoir un numéro de siret)
Même si les sommes allopass ne sont pas importantes, elles doivent quand même être déclarées. (Il existe des régimes fiscaux et sociaux qui tiennent compte de cette situation)

Ce n'est pas par ce que tu es un particulier que tu ne peux pas avoir un numéro de siret: Il faut faire une démarche auprès de la chambre de commerce pour en obtenir un

Faux !

Il existe une franchise, je crois de 4000 euros qu'il est possible de ne pas déclarer (revenus, par exemple, de brocantes et de petites publications persos).

De toute façon, il faut bien savoir que les déclarations de revenus ne se font qu'en fin d'année. Ce qui veut dire que, la première année, rien ne vous empèche de lancer votre site en toute bonne foi.

Il existe certainement une franchise pour les brocanteurs occasionnels car il s'agit de vendre des éléments appartenant à votre patrimoine privé (ex : vente de votre vélo = non imposable à l'impôt sur le revenu)

Cependant, toute activité générant des revenus de façon régulière doit être déclarée.

Pour Allo pass: Si les revenus sont générés de manière régulière dans le temps mais que vous recevez cette argent en une seule fois, vous êtes quand même dans l'obligation de créer une activité professionnelle.

Concernant ce fameux montant de 4 000 euros, aucun articles du code général des impôts ne fait mention de ce seuil. Peut être que quelqu'un a une référence d'article à transmettre?

Cordialement

Merci pour vos réponses mais cela ne m'avance pas plus,
g meme fait la démarche d'appeler les impots pour qu'il me dirige dans ma déclaration de ces revenus et la personne fort sympathique obtenus au bout du fil ma diriger vers du Micro-foncier ?!?!
Quand pensez vous ?

Bonjour,

Etre au micro foncier signifit que vous faites des locations de biens immobiliers non meublés

Pour remplir sa déclaration micro BIC, il faut dans un premier temps se procurer une déclaration annexe portant le numéro 2042 CK. Il existe une catégorie d'impôt sur le revenu qui s'appelle Bénéfices Industriels et Commerciaux, ensuite il y a une cas qui dit : inscrivez ici votre chiffre d'affaires.

Par contre, si vous ne détenez pas de numéro de siret, les impôts ne vont pas comprendre pourquoi vous déclarez des revenus professionnels alors que vous ne possédez pas de numéro de siret.

Votre problème ne viendrait il pas de là ?