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Mehdi ( 30 ans )


Inscrit le: 06 Apr 2005
Messages: 138
Le 20 Aug 2007 8:39

Bonjour,

Peut-on transformer un BIC en EURL ? Si oui conserve-t-on l'ancienneté du BIC ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Mehdi.
Vincent ( 31 ans )


Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 78
Le 20 Aug 2007 18:12

Bonjour,

Oui on peut transformer un BIC en SARL, mais attention il y a un changement de fiscalité donc normalement un impôt sur la plus value à payer car il y a dans ce cas soit un apport de l'activité BIC à la SARL, soit une cession à la SARL.

On ne peut pas cesser une activité dans un BIC et reprendre la clientèle, le matériel etc.. dans la SARL comme ça, il a transfert de fonds de commerce à une personne morale.

Dès que le fonds est revendu, l'EURL repart avec une ancienneté égale à 0.

A bientôt Wink
Vincent

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