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Resmusica ( 43 ans )


Inscrit le: 28 Jul 2007
Messages: 2
Le 28 Jul 2007 11:32

Bonjour,

J'ai été invité à m'inscrire au SNWF en ma qualité de webmaster du site resmusica.com (dont je suis le fondateur) et dépendant de l'association resmusica.net dont je suis le président. Je vous remercie de votre accueil et pose une première question.

Au sein de notre CA, nous nous posons la question de passer en société ou alors plus simplement de pouvoir rétribuer nos membres les plus actifs.

Avez-vous déjà eu l'expérience d'un passage en société d'une association 1901 ou avez-vous déjà été confronté au problème de la rémunération des membres au sein d'une asso ?

Cordialement,
Christophe Le Gall
Vincent ( 33 ans )


Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 81
Le 28 Jul 2007 17:05

Bonjour et merci pour les posts Wink

La gestion d'une association est une chose en effet complexe. L'association loi 1901 à par définition pas vocation à faire du commerce, sa gestion doit être désintérssée....

Le fait de passer en société implique deux problématiques:
- Une comptable, la clientèle de l'association appartient à l'association, en conséquence il faudra lui faire vendre son fonds de commerce à la société (mais nous l'avons vu au dessus l'association n'a pas de vocation commerciale: pas d'impôt etc, donc pas de fonds de commerce ...)
- Une juridique, comment transfère t on le droit de propriété d'une association non fiscalisée à une société?

Du fait de la gestion désintéressée d'une association, il est vrai que les membres du bureau sont des bénévoles. Les rémunérer pourrait avoir des conséquences financières lourde pour l'association.

Devant cette problématique comptable, fiscale et juridique, il est vivement conseillé de faire appel à un expert comptable et un avocat pour bien monter le projet. N'oublions pas que c'est le président qui risque....

Si besoin nous pourrions nous contacter par téléphone si cela vous intéresse afin de faire le point ensemble.

Cordialement
Vincent

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