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Lionel74 ( 51 ans )


Inscrit le: 27 Jul 2007
Messages: 2
Le 17 Aug 2007 21:39

BONJOUR

SI LA CHAMBRE DE COMMERCE NE VEUT PAS M INSCRIRE CHEZ ELLE EN TANT QUE WEBMASTER ET DISTRIBUTEUR INDEPENDNT HERBALIFE IL ME PARAIT PAS POSSIBLE D ETRE AFFILIE A L URSSAF.

D AUTANT PLUS QUE JE COTISE DEJA EN TANT QUE FONCTIONNAIRE AX DIFFERENTS REGIMES GRACE A MON EMPLOYEUR PUBLIC. IL ME SEMBLE AVOIR COMPRIS QUE C ETAIT L AVANTAGE DES MICRO ENTREPRISES. PAR CONTRE LES IMPOTS M ONT DIT QUE JE REGLERAIS PROBABLEMENT UNE PATENTE OU TAXE PROFESSIONNELLE DE 300 EUROS. GRACE A CELA JE POURRAIS EXPOSER PUBLIQUEMENT MES PRODUITS ? JE NE LE SAIS PAS.

MERCI DE VOTRE REPONSE ET DANS CETTE ATTENTE.

SINCERES ET CORDIALES SALUTATIONS

LIONEL74
Vincent ( 31 ans )


Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 78
Le 19 Aug 2007 9:05

Bonjour,

Percevoir des revenus, (aussi minim soient ils) constitue une activité professionnelle. Il est donc nécessaire d'être immatriculé auprès de la chambre de commerce afin d'obtenir un numéro de siret pour déclarer ces revenus à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales.

Même si vous êtes fonctionnaires en parallèle (attention il faut vous assurer qu'en tant que fonctionnaire vous avez le droit d'effectuer une activité professionnelle BIC), il vous faudra payer des charges sociales sur les revenus de cette activité.

Vous ne paierez pas vos charges sociales deux fois mais en deux fois:

Ex: Votre salaire est de 2 000 euros, vous cotisez donc aux charges sur ce montant. Votre bénéfice BIC est de 5 000, il vous faudra alors payer des charges sociales sur ce montant.

Dans votre cas, ces charges seront réduites compte tenu du fait que votre activité professionnelle principale est celle de salarié (vous êtes donc couvert par le régime de la sécurité sociale des salariés et non celle des indépendants, ce qui a pour conséquences de minimiser ces charges: Vous cotiserez non pas sur un revenu plancher mais sur votre revenu réel BIC )

Une fiche aborde la problématique des charges sociales des pluriactifs:
http://www.syndicat-webmaster.com/forum/obligations-syndicales/sociales/la-pluriactivite-et-le-webmaster-vt9894.html

Je vous conseil dans votre cas de vous rapprocher d'un expert comptable qui analysera votre situation et vous conseillera sur les démarches à effectuer.
En effet, demander des renseignements à l'administration fiscale est une bonne chose, il faut cependant savoir que celle ci n'engage pas sa responsabilité en cas de contrôle fiscal.

Bien cordialement

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