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BIC: Régime Micro ou régime simplifié (Impôt sur le revenu)



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Vincent ( 31 ans )


Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 78
Le 13 Aug 2007 15:36

Quand doit on rester au régime de la micro entreprise?

S'il est vrai que le régime de la micro entreprise est simple d'utilisation, il peut dans certains cas être moins intéressant que le régime simplifié d'imposition.

Nous allons essayer au travers d'un exemple d'analyser les deux régimes:

Exemple:
Chiffre d'affaires 10 000 euros

Charges:
Arrow Charges sociales 4 000 euros
Arrow Frais d'hébergement et de maintenance 1 000 euros
Arrow Frais de déplacements et d'invitations 500 euros
Arrow petits matériels 500 euros

Arrow total des charges = 6 000 euros

Hypothèse 1 : Régime de la micro entreprise
Bénéfice imposable (à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales)= 4 900 euos
10 000-(10 000*51%) (abattement forfaitaire)

Hypothèse 2: Régime simplifié
Bénéfice imposable (à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales)= 4 000 euros
10 000 - 6 000 (charges réelles)

Dans notre exemple, nous pouvons nous appercevoir que le régime simplifié est plus intéressant.
Il peut aussi vous permettre de ne pas dépasser une tranche d'impôt sur le revenu.
De plus, avec le régime micro, vous êtes redevable de l'URSSAF alors qu'avec le régime simplifié vous n'êtes pas redevable car votre bénéfice imposable est inférieur à 4 432 euros.

Ce calcul doit donc être fait au cas par cas pour voir le régime le plus intéressant...

A vos calculettes Very Happy
Webhebergeur ( 39 ans )


Inscrit le: 27 Jul 2007
Messages: 5
Le 13 Aug 2007 21:01

Bonsoir,

Peut on passer de micro a régime simplifier ou inverément ?

Et en régime simplifier doit on avoir un comptable ?
Payer la TVA ?
Vincent ( 31 ans )


Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 78
Le 13 Aug 2007 21:56

Bonsoir,

On peut effectivement passer du régime micro au régime simplifié:

Arrow sur option si votre chiffre d'affaires est inférieur à 27 000 euros Arrow option à faire en rédigeant une lettre à l'administration fiscale avant le mois de mars ex: pour être au régime simplifié pour les revenus 2008, il faut faire l'option avant le mois de mars 2008

Arrow obligatoirement si votre chiffre d'affaires en prestation de services est supérieur à 27 000 euros. Dans ce cas, vous devenez redevable de la tva puisque vous avez dépassé les 27 000 euros de chiffre d'affaires (CA)

Ensuite, le passage du régime simplifié au micro peut se faire si votre chiffre d'affaires redevient inférieur à 27 000 euros (même condition que précédemment).

Il faut cependant faire attention car si votre CA est inférieur à 27 000 euros et que vous avez opté pour le régime simplifié, vous êtes placé sous ce régime pour 2 ans. C'est à l'issue de ces 2 ans que vous pourrez de nouveau opter au micro.

Un comptable n'est pas obligatoire mais il sera vous conseiller pour optimiser votre situation.

De plus, si vous avez un comptable, que votre CA est < à 27 000 euros et que vous êtes adhérent à un centre de gestion agrée, vous avez la possibilité de bénéficier d'un crédit d'impôt égal aux honoraires versés à un centre de gestion et à votre comptable dans la limite de 915 euros.
Ex: Bénéfice imposable 15 000, hono. comptables + centre de gestion = 800 euros
Impôt à payer (hypothèse) 1 000 euros auquel il faut soustraire les 800 euros, il ne vous reste donc que 200 euros à payer à l'Etat. Pour résumer, si vous remplissez les conditions ci dessus, au lieu de payer 1 000 euros à l'état, vous payer 800 euros pour votre compta et 200 euros aux impôts (ça revient à dire que c'est le fisc qui vous paie votre comptable Laughing )

Par contre, si vous êtes (sur option ou obligatoirement) au régime simplifié, que vous avez un comptable mais pas de centre de gestion, vos revenus seront majorés de 25% pour le calcul de l'impôt sur le revenu (mais pas sur les charges sociales) Exclamation
Pour résumer, si vous prenez un comptable, il faut adhérer à un centre de gestion agrée, par contre vous pouvez adhérer à un centre de gestion sans avoir à faire appel à un expert comptable (dans ce cas vous bénéficierez d'un crédit d'impôt si votre CA reste < à 27 000 euros)

Concernant la TVA, vous pouvez être au régime simplifié et ne pas payer la TVA si votre CA est < à 27 000 euros.

Par contre, vous êtes obligé de payer la TVA si votre CA est > à 27 000 euros et vous êtes aussi obligé d'être au régime simplifié à cause de votre CA.
L'article 293 B du CGI vous dispense de payer la TVA parce que votre CA est < à 27 000 euros.

Pour résumer, les 27 000 euros servent à apprécier deux choses :
Arrow La franchise de TVA
Arrow Le passage obligatoire au régime simplifié.

J'espère avoir été clair dans mes explications mais je dois avouer que ce n'est pas facile d'expliquer tout ça en deux phrases (n'hésitez à réagir si vous ne comprenez pas tout, je suis à votre dispo Wink )

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