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BIC ou BNC



Entreprise individuelle > BIC ou BNC

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Astree ( 41 ans )


Inscrit le: 27 Jul 2007
Messages: 7
Le 27 Jul 2007 21:28

Bonsoir,

J'ai besoin de vos témoignages. Je n'arrive pas à choisir entre BIC et BNC. Mon activité est mixte. J'ai rencontré plusieurs personnes aux impôts : elles ne savent pas (ou du moins, j'ai l'impression qu'ils ne veulent pas trop se prononcer).

L'URSSAF me dit BNC et la CCI me dit BIC (bien sûr !). Confused

Mon activité : je fais de la création de site (ça, c'est du BNC), mais je fais aussi de la maintenance et du référencement (ça, c'est du BIC). J'envisage aussi de me lancer dans le adsense.

Une personne des impôts m'a dit BNC. Rolling Eyes

Si je pouvais déterminer la part du chiffre qui sera de la création de site et la part de revenus commerciaux ce serait plus simple. Mais comme je démarre tout juste (je dois faire l'immatriculation dès que j'aurais trouvé ma réponse)...

Je ne sais pas si les revenus commerciaux vont être plus élevés que les autres. Shocked

Des expériences similiaires à la mienne ?

Dernier détail : je vais démarrer en micro.

Merci,
Astree
Vincent ( 33 ans )


Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 81
Le 27 Jul 2007 21:40

Bonjour,

Au niveau des modalités de calculs de l'impot sur le revenu, BIC et BNC sont identiques.

A mon avis il faut essayer de déterminer l'activité suceptible d'être la plus importante dans un premier temps.

Rien n'empêche ensuite de faire ce que l'on appel une adjonction d'activité: si il ya création d'un BNC en premier, le BIC peut ensuite être crée.
Cependant, il faut savoir que les charges sociales seront plus importantes en BIC car on cotise en général à l'ORGANIC (retraite des commerçants) alors qu'il s'agit de la CIPAV (retraite des professions libérales) (pour les créations de sites internets personnalisés vendues) par les BNC.

Concernant le régime de la micro entreprise, il y a des infos sur le forum....

Bon courage pour la création
Astree ( 41 ans )


Inscrit le: 27 Jul 2007
Messages: 7
Le 28 Jul 2007 10:41

Bonjour,

Alors, l'activité la plus importante au départ c'est la création de site. Ca me parait donc logique de partir en BNC, effectivement.

Ensuite, ça peut devenir secondaire parce que j'ai tendance à proposer des services après. J'ai même un contrat à préparer pour mon 1er client : après la création du site, je m'occupe du référencement et , chaque fois qu'il sort un dossier grâce au site, j'ai un % sur ce dossier.

L'adjonction d'activité : personne ne m'avait parlé de ça aux impôts ! Je vais étudier ça.

Merci pour cette réponse utile et rapide.
Et bonne idée ce syndicat, ça manquait !
Quand j'ai commencé l'étude de marché pour mon activité, j'ai cherché un syndicat pour cette profession, j'ai été déçue !

Bon week end
Astree
Alain29 ( 46 ans )


Inscrit le: 28 Jul 2007
Messages: 1
Le 28 Jul 2007 18:44

Juste pour répondre brièvement sur ce que j'ai compris de la classification BIC et BNC.

BNC = "bénéfice non commerciaux" est surtout réservé aux activités exercées en professions libérales.

BIC = Bénéfice industriel et commerciaux => convient pour une activité de vente comme de service. En micro entreprise l'abattement forfaitaire pour l'imposition du CA est plus important pour l'activité vente (de l'ordre de 50%) que pour les services (37%).
Vincent ( 33 ans )


Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 81
Le 29 Jul 2007 21:59

Concernant le régime d'imposition de la micro entreprise, l'abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires est de 34 % pour un BNC (Créateur de sites)
(avant la loi de finance concernant les revenus 2006, l'abattement forfaitaire était bien de 37%)

Par contre, l'abattement forfaitaire pour le BIC est de 51% (ou 52% Embarassed ), que celui-ci fasse de la vente de marchandises ou des ventes de prestations de services.

Cordialement
Vincent
Baroneraser ( 40 ans )


Inscrit le: 29 Jul 2007
Messages: 2
Le 29 Jul 2007 23:27

Bonjour.
Si je peut vous donner un conseil d'experience: éviter la france comme pays ou vous créez votre société.
Je vous conseille fortement l'Angleterre ou le Delaware.
La France, tant que les mentalité n'aurons pas changées, restera un nid a embrouille. Il n'y a qu'a voirton démarrage, ou tu n'arrive meme pas a avoir une réponse cohérente de la part des services administratifs qui (surtout) ne pourrons pas te la donner, puisque eux-même ne la connaisse pas..
Et surtout, personne ne voudra te diriger vers le bon coté :
- les impots te dirons a droite pour 10 raisons (valables)
- la CCI te dira a gauche pour 10 raisons (valables)
- le comptale au centre pour 10 raisons également.
Et le pire, c'est qu'il auront tous raisons, parce que monter son entreprise en France, c'est vraiment la galère..
Et je ne parle pas des prmiers courrier que tu va recevoir : l'urssaf a payer, plus les caisses (retraite, assurance maladie, etc..).

Exemple : mon entreprise n'a pas marché aussi bien que prévu. Et bien ma caisse de retraite ma gager mon scooter et me le saisi si je ne paie pas.. alors que je suis au RMI!
Super la France!
On te saise les bien que tu possede aujourd'hui, pour une retraite que tu n'est meme pas sur de toucher!
Nous avons pris des risques, ma femme et moi, créé de la richesse (12 emplois plus les notres..) et résultat des courses : on entend dire par le président du Tribunal de commerce que les caisses et l'urssaf sont responsable de 90% des liquidations d'entreprises en France!
Bon courage a vous.. mais moi si j'en remonte une, ce sera ailleurs.
Ps: c'est dit sans rancune, c'est juste un amer constat..
Vincent ( 33 ans )


Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 81
Le 30 Jul 2007 7:13

Bonjour,

Avant toute chose, je tiens à vous dire que je partage votre point de vue lié à votre vécu professionnel.

Par contre, il faut savoir que créer sa boite à l'étranger n'est pas synonyme d'exonération d'impôt sur le revenu et de charges sociales si votre résidence principale continue à se situer en France (ex: Votre famille continue à vivre en France alors que vous êtes 5 jours par semaine à l'Etranger, d'autres cas existent....)

Concernant le démarrage d'une activité nouvelle, c'est vrai qu'il est difficile de comprendre et de faire toutes les démarches liées à la création. Le syndicat a été crée devant ce constat. Il est important de faire des choix stratégiques à la création (tant en matière d'impôt (revenus ou sociétés) qu'en matière de statut social (Travailleur non salarié ou salarié). Certaines options sont définitives et peuvent s'avérer très pénalisantes par la suite.

Il est fortement conseillé de faire appel à des conseils (expert-comptables, avocats) pour faire avec eux ces choix. Connaître les grands principes fiscaux peut vous aidez à mieux appréhender ces difficultés.

Enfin, même s'il est vrai que les démarches administratives sont contraignantes et pesantes, n'oublions pas que notre couverture sociale est très bonne alors qu'elle est très couteuse dans certains pays.

Bon courage
Vincent
Astree ( 41 ans )


Inscrit le: 27 Jul 2007
Messages: 7
Le 30 Jul 2007 17:30

Bonjour et merci pour vos réponses.

Baroneraser : tu n'es pas le 1er à me dire tout ça, je l'entends un peu partout. Pas de société en france, par contre, pour le pays, on m'a dit aussi l'espagne...

Je vais très certainement commencer en micro et voir comment ça va évoluer après. Mais la micro n'est pas forcément un cadeau. En sortir cache aussi une autre surprise de l'administration à la française : le passage de micro en société suppose que l'entrepreneur vend son fond de commerce à la société (qu'il est en train de créer) et se retrouve imposable : plus value sur cession Rolling Eyes
Ca pèse lourd dans la balance ça aussi.
Alors peut être micro au début et société à l'étranger après ...

De toute façon, les gens des impôts ne sont pas vraiment décidés à m'aider dans mes recherches. J'ai demandé à l'un d'eux : que ce passera t-il si, au cours d'un contrôle, on me reproche de ne pas avoir choisi le bon statut (BIC ou BNC) ?

Réponse : redressement !

Alors bien sûr, personne ne veut prendre la décision à ma place. Ils m'ont fait remarqué que de toute façon, même avec l'aide de conseillers etc... je suis la seule responsable de mes déclarations devant l'administration fiscale.

On en revient au "pas vu pas pris". C'est tout pareil.

Bon courage tout le monde.

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