B.I.C : Bénéfices industriels et commerciaux.

Définition :

Cette catégorie de revenus concerne les personnes qui exercent sous forme d’entreprise individuelle et qui réalise des recettes de natures commerciales (ex : publicité, référencement, vente de sites internet « standardisés », et de manière générale, toute activité accessoire qui ne relève ni d’un art, ni d’une science…...).

Si vous exploitez un site commercialement (recettes de publicités, exploitation commerciale de la base de données) vous relevez de cette catégorie de revenus car il n’y a pas dans ce cas de création de l’œuvre de l’esprit.


Fonctionnement fiscal et juridique

De manière générale, un BIC fonctionne de la même manière qu’un BNC. Afin de ne pas reprendre tout ce que j’ai abordé dans le forum BNC, je vais simplement passer en revu les différences qu’il existe entre ces deux catégories de l’impôt sur le revenu.

Il n’y a pas de différences entre le régime de la micro entreprise et le régime simplifié : L’appréciation du seuil des 27 000 euros est identique pour la prestation de services. Cependant, si vous vendez des marchandises (qui est une activité commerciale, donc non mentionné dans le forum des BNC), la limite n’est pas dans ce cas de 27 000 euros mais de 76 300 euros.
Attention toutefois, l’option pour le passage de la micro entreprise au régime simplifié (c'est-à-dire que votre chiffre d’affaires vous permettrait de rester imposé sous le régime de la micro entreprise) doit se faire par courrier (de préférence avec AR) avant le 01 février N pour bénéficier de l’imposition du régime simplifié pour l’année N. Comme pour les BNC, l’option est exercée dans ce cas pour une durée de 2 ans, elle est tacitement reconductible ensuite.

Si vous êtes en micro BIC, l’abattement forfaitaire n’est pas de 34% (abattement des BNC) mais de 50% pour la prestation de services et de 71% pour la vente de marchandises. Ces taux sont différents de ceux des BNC car il existe des règles de comptabilisation dans un BIC différentes de celles d’un BNC : En effet, nous n’aborderons pas ces différences dans ce forum car il s’agit de méthodes comptables et fiscales qui nécessitent une connaissance particulière.
Tout comme les BNC l’abattement forfaitaire ne peut être inférieur à 305 euros, par contre, une règle spécifique est applicable à l’abattement forfaitaire dans le cas d’une activité mixte de prestation de services et de ventes de marchandises : Il faut dans ce cas faire appel à un conseil car il y a une règle de plafonnement de l’abattement forfaitaire que je n’aborderai pas dans ce sujet car il s’agit encore une fois d’un calcul technique qui, je pense ne concerne pas beaucoup de syndiqués (cependant, si certains sont dans ce cas, faites le moi savoir)

A la différence des BNC qui déclarent leurs recettes encaissées et leurs dépenses payées entre le 01 janvier et le 31 décembre, le BIC devra déclarer les recettes acquises (qu’elles soient ou non encaissées) et les dettes contractées (payées ou non) entre le 01er et le dernier jour de l’exercice comptable.


Il y a deux remarques à apporter :
- Contrairement à un exercice comptable d’un BNC qui va obligatoirement du 01er janvier au 31 décembre de chaque année, un BIC à la possibilité de clôturer son exercice comptable à une autre date (la date de clôture est à indiquée sur un formulaire P0 dans le cas de démarrage d’activité ou sur un P2 dans le cas d’une modification ultérieure)
- La différence entre recettes encaissées et recettes acquises est très importante à connaître car cette règle peut avoir des conséquences non négligeables sur la détermination de votre bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales.


Concernant la non majoration des revenus (pour les BIC placés sous le régime simplifié d’imposition) grâce à l’adhésion à une association de gestion (pour les BNC) et à un centre de gestion (pour les BIC), à part le nom de l’organisme, la règle est la même que pour un BNC.
Pour résumer, si vous établissez une déclaration n°2031 (pour les BIC elle est jaune) et que vous n’êtes pas adhérent à un centre de gestion agrée, vous aurez vos revenus majorés de 25% pour calculé votre impôt sur le revenu : n’hésitez pas à regarder les exemples dans le forum BNC pour voir comment ce calcul s’articule.

Si vous êtes placés sous le régime de la micro entreprise, il vous faudra, comme pour le BNC, respecter certaines formalités (voir forum BNC)

En espérant avoir répondu à une partie de vos attentes, je reste bien entendu à votre entière disposition pour tout complément d’information.