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Mega ( 43 ans )


Inscrit le: 31 Jul 2007
Messages: 3
Le 31 Jul 2007 14:58

Je vous propose une étude de cas qui est la première préoccupation de l'utilisateur adsense + marques blanches:
1/ je me suis déclarer au 1er juillet en entreprise individuelle

2/ mes gains proviennent de adsense + zlio (via paypal) + plateformes d'affiliation

3/ revenus estimés- simulation 1:

- 01/07/2007 - 31/12/2007: adsense: 5000 euros / zlio via paypal: 5000 euros / affiliation : 1000 euros
- 01/01/2008 - 31/12/2008: adsense: 12000 euros / zlio via paypal: 10000 euros / affiliation : 5000 euros (et idem en 2009)

3/ revenus estimés- simulation 2:

- 01/07/2007 - 31/12/2007: adsense: 8000 euros / zlio via paypal: 10000 euros / affiliation : 1000 euros
- 01/01/2008 - 31/12/2008: adsense: 16000 euros / zlio via paypal: 16000 euros / affiliation : 5000 euros (et idem en 2009)

question 1: qu'est ce que je vais payer? et sous quel régime

question 2: dois-je-déclarer mes revenus adsense une fois débloqués?

question 3: dois-je-déclarer mes revenus zlio lorsqu'ils sont crédités sur mon compte zlio, lorsqu'ils sont crédités sur paypal ou lorsqu'ils sont sur mon compte?

question 4: qu'est ce qui est déclaré aux différents organismes

question 5: qu'est ce qui est déductible (suivant le régime adéquat à cette situation)

sachant que je suis salarié à plein temps dans une entreprise et que tous les revenus se font hors taxe...
Vincent ( 33 ans )


Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 81
Le 31 Jul 2007 17:13

Les montants (impôt + charges sociales) ne sont pas faciles à calculer car ils tiennent compte de nombreux paramètres portant sur la vie privée. Voici quand même une tentative de résumé

Pour l'appréciation de la franchise en base de TVA, il faut multiplier par 2 ce chiffre (car l'exercice comptable à une durée de 6mois (du 01/07/07 au 31/12/07)), soit 22 000 euros... on reste bien en dessous de la franchise en base (art.293 B). Il faut être attentif à ce cas de figure : L'appréciation de la franchise des 27 000 euros doit inclure le chiffre réalisé à l'export et dans l'UE (même si celui ci n'est pas assujetti à la TVA)

Concernant l'impôt sur le revenu, il faudra imposé le bénéfice (ou le chiffre d'affaires suivant les cas) dans la catégorie d'impôt sur le revenu appelée Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) car il s'agit de prestations commerciales et non libérales.
La somme imposable des différentes catégories d'impôt sur le revenu sera ensuite soumise au barême progressif de cet impôt. (ex: BIC + salaires + BNC + revenus fonciers ....)

C'est à la suite de ce calcul qui est aussi fonction du nombre de parts (ex: marié=2 parts, célibataire=1 part, marié + 1 enfant=2.5 parts) et d'éventuelles réductions d'impôt que vous pourrez connaitre votre impôt à payer.

La détermination de vos recettes doit se calculer quand vous êtes certains de toucher ce revenu (un revenu généré en décembre mais payé en janvier est à comptabiliser en décembre: on est toujours dans le cas des BIC ). Concernant la détermination de votre montant imposable (bénéfice ou chiffre d'affaires, voir les autres sujets sur le forum)

La base de calcul des organismes sociaux est égale à votre montant imposable à l'impôt sur le revenu majoré d'éventuelles charges sociales non obligatoires (loi "madelin"). Pour plus de détails voir les sujets concernés car c'est un peut long et difficile à résumer Wink
Cependant, comme vous êtes déjà salarié à temps complet, vous bénéficiez d'une situation sociale un peut particulière.



www.urssaf.fr (allocations familiales)
www.le-rsi.fr (assurance maladie + retraite)
www.impots.gouv.fr (simulations d'impôt sur le revenu)
Mega ( 43 ans )


Inscrit le: 31 Jul 2007
Messages: 3
Le 01 Aug 2007 7:58

merci....
Je comprends pourquoi il faut un comptable...

lors de l'inscription Ursaff je me suis mis en Profession libérale avec comme activité: gestion et création de sites... donc BNC
Mon activité s'est réorientée vers de la marque blanche/adsense... dois je changer ou déclarer qqchose?
Vincent ( 33 ans )


Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 81
Le 01 Aug 2007 8:31

En fait, vous exercez deux activités professionnelles différentes: la première création et vente de sites, la deuxième: exploitation commerciale de sites. La première relève des BNC et la deuxième des BIC...

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