L’ASSURANCE MALADIE (RAM)

Depuis le 1er janvier 2001, en contrepartie d’une augmentation de 0.6% de la cotisation maladie des professions indépendantes, les taux de remboursement du Régime Social des Indépendants (RSI) sont alignés sur ceux du régime général des salariés.

I Prestations fournies par la RAM

- Remboursement des soins :
Le taux et les conditions de remboursement des dépenses de santé sont identiques à ceux des salariés.

- Les indemnités journalières :
Les artisans et les commerçants bénéficient d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident (attention : ce dispositif ne prend pas en charge les professions libérales placées sous le régime fiscal des BNC), sous réserve d’être affiliés au régime depuis au moins un an et d’être à jour de ses cotisations.
Pour la détermination du délai de un an, la période d’affiliation à un régime antérieur peut être prise en compte.
Le montant journalier des indemnités dépend du revenu professionnel. Vous pouvez bénéficier au plus de 360 indemnités journalières sur une période de trois ans. Pour une même affectation de longue durée prise en charge à 100% ou au titre de soins de longue durée, vous pouvez bénéficier de 3 années d’indemnisation.

Le délai de carence : L’indemnité journalière est versée à compter du 4ième jour en cas d’hospitalisation et du 8ième jour en cas de maladie ou d’accident.

Montant de l’indemnité journalière : Elle est calculée sur la base du revenu moyen soumis à cotisation des 3 dernières années. Elle est comprise entre un montant minimum de 17.88 € et un montant maximum de 44.70 € égal à celui du régime général des salariés (montant en vigueur au 01/01/2007).

- La maternité :
Les femmes chefs d’entreprises artisanale ou commerciale perçoivent à l’occasion d’une maternité ou d’une adoption :
- une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser partiellement la diminution de leur activité
- une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité pour celles qui suspendent leur activité

Les pères peuvent bénéficier d’un congé de paternité indemnisé. Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent l’adoption ou la naissance de l’enfant. Montant de l’indemnité : 1/60 de 2682 X 11 jours ou 18 jours dans certains cas.

- La CMU complémentaire :
Une couverture maladie universelle complémentaire gratuite est prévue pour les personnes disposant de faibles ressources. La demande doit être déposée auprès de la caisse de base RSI.



II Principe de calcul

La cotisation maladie provisionnelle :
- 0.60% du revenu net professionnel dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (pour 2007 : 32184). Traduction : Si votre revenu net professionnel est supérieur à ce montant, vous ne paierez que sur la base du plafond : 32 184 * 0.60%= soit 193 euros maxi pour un an.

Par contre, si vous êtes en activité principale travailleur indépendant, vous aurez une cotisation minimale basée sur un revenu annuel de 40% du plafond de la sécurité sociale. Traduction : Supposons que votre revenu net professionnel est de 10 000 euros, vous ne cotiserez pas sur 10 000 euros mais sur 40%*32184= 12 874. Le montant minimum à payer sera donc de 12874 * 0.6%= 77 euros par an.
Cette règle ne s’applique qu’à partir de la troisième année d’activité et reste valable pour les taux de cotisation qui vont suivrent.

- 5.90% du revenu net professionnel dans la limite de 5 plafonds annuel de la sécurité sociale.

- 0.7% du revenu net professionnel dans la limite de 5 plafonds annuel de la sécurité sociale.





III Comment et à quel rythme sont appelées vos cotisations ?

Sauf option pour un règlement mensuel ou trimestriel, il y a deux appels.

Le premier est à payer en avril et est basé sur votre revenu N-2 car la caisse ne connaît pas encore votre revenu de l’année qui vient de s’écouler. L’appel provisionnel d’avril 2007 sera calculé sur votre revenu 2005.

Le second est à payer en octobre 2007 : Appel provisionnel sur le revenu net professionnel 2005 + régularisation du revenu 2006.

Exemple : En 2005 vous avez réalisé un revenu net imposable de 10 000 euros. En 2006 votre activité s’est considérablement développée et vous avez généré un revenu net imposable de 30 000 euros

Montant à payer en avril 2007 : 499 euros (cotisation minimale)
Montant à payer en octobre 2007 : 1 694 euros

Attention : Nous n’évoquons dans cette fiche que les cotisations d’assurance maladie, cet exemple est repris dans la fiche de l’URSSAF et celle de la retraite. Il convient donc de cumuler toutes ces caisses pour connaître exactement la sortie de trésorerie liée aux paiements des régularisations des charges sociales. N’oublions pas non plus la régularisation de l’impôt sur le revenu qui intervient en septembre 2007.

De plus, les cotisations sociales de début d’activité sont calculées sur des revenus supposé d’environ 7 000 euros la première année et d’environ 9500 la deuxième année : Si votre revenu de première année d’activité est bien supérieur au 7 000 euros, attendez vous à avoir une grosse régularisation de charges sociales. Vous aurez cependant la possibilité d’échelonner cette régularisation sur une durée maximale de 5 ans. Pour bénéficier de l’étalement, votre demande doit être faite au plus tard à la date d’échéance de la cotisation définitive. (Une fiche reprend en détail les cotisations sociales de démarrage d’activité dans la rubrique création d’entreprise, forum les charges sociales)